La BNE offre un service d'estimation de fonds bibliographiques, dirigé exclusivement à des institutions publiques, et avec caractère indicatif.

Ce service d'estimation est compris dans la Résolution de 22 mars de 2022, de la Bibliothèque Nationale de l'Espagne pour laquelle ils s'approuvent les prix publics d'application aux services prêtés par dit organisme (annexe III).

La BNE ne fait pas des estimations à des particulières.

Qu'est-ce que il se peut solliciter?

Comme institution publique, se peut solliciter l'estimation de:

• Monografías Modernes et publications sériées modernes (depuis 1831).
• Monografías Anciennes (depuis 1501 jusqu'à 1830).
• Publications sériées anciennes (jusqu'à 1830).
• Incunables.
• Manuscrits modernes (depuis 1801).
• Manuscrits anciens (jusqu'à 1800).
• Collections ou ensembles documentaires.

La BNE ne réalise pas des estimations de dessins, enregistrés, photographies, cartes, partituras, registres sonores ou audiovisuels.

Si l'estimation ou estimations sollicitées ils présentassent des particularités spéciales qu'ils changeassent sustancialmente le coût de la contraprestación, son prix s'établira moyennant budget, que s'ajustera aux coûts de production, et qu'il se notifiera préalablement à l'intéressé pour sa conformité.

Ils se pourront établir rabais (maximum de 5%) à partir d'un déterminé nombre de pièces dans une même demande (15 pièces), mais qu'ils ne forment pas un ensemble documentaire.

Les estimations auront toujours un caractère indicatif, sans que dans aucun cas puisse se dériver un effet juridique obligatoire pour troisièmes.

Comment Obtenir une estimation

Solliciter l'estimation

Diriger un courrier à info.patrimonio@bne.es

Téléphone: +34 91 580 78 56

La sollicitude doit comprendre la majeure quantité de données possible pour l'identification des oeuvres, ainsi que l'information identificativa de l'institution solliciteuse (personne de contact, code d'identification fiscale/VAT, direction postale et téléphone).

Envoi du budget

Le délai maximal pour la livraison du budget est de 15 jours naturels à partir de la réception de la sollicitude, mais le terme indiqué pour ce service il ne commencera pas à se comptabiliser jusqu'à ce que la BNE ne dispose pas des données suffisantes pour identifier correctement autant au solliciteur comme l'oeuvre ou des oeuvres desquelles il se sollicite une estimation

Une fois réglé le montant, le solliciteur recevra un courrier électronique de confirmation du paiement reçu et il se procédera à l'estimation des documents.

Le paiement uniquement pourra se faire moyennant virement bancaire, revenu direct dans le compte bancaire que facilite la BNE.

L'annulation de la sollicitude réalisée par part de l'établissement obligé au paiement du prix public, passés sept jours naturels depuis le dépôt de dit prix, comportera la perte du montant réglé.

Le budget aura une validité de 1 an, sauf modification des prix publics.

Livraison de l'estimation

La BNE livrera l'estimation dans un délai maximal de 30 jours naturels pour des pièces tu relâches, à partir de la confirmation du paiement, et jusqu'à 60 jours naturels dans les cas de collections ou ensembles documentaires, par la même voie facilitée dans le formulaire.